Suspension de paiement
octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.
Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique. Elle nous a dit s’inquiéter de ce que l’Unité des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque du Bureau des obligations familiales (BOF), qui traite les cas interprovinciaux, n’exécutait pas l’ordonnance judiciaire délivrée à l’encontre de cet homme. À la suite de nos demandes de renseignements, le BOF a ordonné la suspension du permis de conduire de l’ex-conjoint pour non-paiement. La femme a rapidement reçu un montant de plus de 5 700 $ pour le règlement des arriérés, et le payeur a convenu de faire des paiements hebdomadaires de 500 $ par la suite pour s’acquitter des sommes dues.
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